1. Informations principales :
Le présent site www.optique-chevalier.com est un site de e-commerce ayant pour objet la commercialisation de produits d’optique-lunetterie et d’accessoires.
Le Site est exploité par la société OPTIQUE CHEVALIER, société à responsabilités limitées au capital de 22 500 euros, dont le siège social est situé au 2 rue de l’échelle 44000 NANTES sous le numéro RCS 378 824 619 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 44 378 824 619.
OPTIQUE CHEVALIER est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Directeur de la publication du Site : Monsieur Eric DULAC.
Contact mail OPTIQUE-CHEVALIER.com: contact@optique-chevalier.com
Contact téléphonique de l’équipe optique-chevalier.com accessible du lundi 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale) : 02.40.48.50.57. L’équipe OPTIQUE-CHEVALIER.com est également disponible à son showroom à l’adresse suivante : 2 rue de l’échelle 44000 Nantes
Coordonnées de l’hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE.
2. Champ d’application des présentes conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont rédigées exclusivement en langue française et le Site est destiné aux Clients situés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM.
Elles ont vocation à régir la relation entre optique-chevalier.com et tout internaute qui visite le Site et/ou procède à l’achat (ci-après le « Client ») des produits d’optique-lunetterie qui sont commercialisés sur le Site (ci-après les « Produits »).
Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus), non commerçante ou professionnelle, qui dispose de la capacité juridique pour s’engager sans restriction au titre des présentes CGV. Le Client déclare acheter les Produits pour un usage personnel sans avoir l’intention de les revendre.
Dès lors, les Produits ne seront pas expédiés vers un autre pays et territoire, sauf exception expressément prévue dans les CGV ou dans les pages et onglets de livraison proposés lors de la commande des Produits.
Le Client ne peut procéder à l’achat des Produits que s’il dispose des liquidités suffisantes. OPTIQUE CHEVALIER sera libre de refuser toute commande d’un Client qui ne présenterait pas les sécurités financières suffisantes pour commander les Produits, tel qu’un Client ayant déjà eu des difficultés de paiement sur une ou plusieurs commandes antérieures.
Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir un remboursement de ses achats par la sécurité sociale ou sa mutuelle, celui-ci doit être en possession d’une ordonnance médicale valide délivrée par un médecin ophtalmologiste ainsi que de l’ensemble des informations et documents accessibles depuis l’onglet « Remboursement sécurité sociale et mutuelles » du Site. Le Client devra vérifier la date de validité de sa prescription médicale, laquelle prescription pourra lui être demandée lors de sa commande. Il appartient au Client, avant de faire son affaire, de se renseigner auprès de sa caisse de santé et de sa mutuelle pour savoir si les Produits peuvent lui être remboursés ou non, OPTIQUE CHEVALIER déclinant toute obligation et responsabilité à ce titre.
Le Client est expressément averti que tous les Produits ne peuvent toutefois pas faire l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale et/ou les mutuelles.
Toute commande de Produits effectuée depuis le Site matérialise l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare donc avoir pris connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande. Les CGV prévalent sur toutes autres dispositions contraires figurant dans des documents, contrats ou conditions d’achat proposées par le Client ou un quelconque tiers.
3. Conditions générales de vente en vigueur : Dernières CGV établies le 28/11/2018
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client.
OPTIQUE CHEVALIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans information préalable du Client. Les dernières CGV annulent et remplacent toute version antérieure.
4. Produits commercialisés sur le Site :
4.1 Caractéristiques des Produits :
Le Site propose la commercialisation de produits d’optique-lunetterie et d’accessoires conformes à la réglementation en vigueur.
Le Client demeure seul à même de déterminer si les Produits correspondent à ses besoins. Aucune information ni recommandation figurant sur le Site ou fournies par OPTIQUE CHEVALIER ne pourra remplacer le choix du Client.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à OPTIQUE CHEVALIER par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Les Photographies et descriptifs des Produits ne sont pas contractuels et peuvent ne pas être exactement identiques et fidèles à l’impression du Client devant son écran.
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Conditions d’utilisation des Produits :
Les Produits font l’objet de précautions d’utilisation. L’utilisation de certains Produits peut être déconseillée ou encadrée pour certaines catégories de Clients et/ou d’utilisations.
Le Client s’engage à respecter en toutes circonstances les règles, indications et instructions qui lui seraient données lors de l’achat des Produits que ce soit par OPTIQUE CHEVALIER., par le fabricant, par un opticien, par un médecin ophtalmologiste ou par toute personne habilitée à le faire. Ces règles, indications et instructions peuvent porter tout à la fois sur l’utilisation ou le port des Produits, sur leur stockage, sur leur nettoyage ou traitement, etc.
4.3. Disponibilité des Produits :
Les Produits figurant sur le Site ne peuvent être commandés que dans la limite des stocks disponibles. OPTIQUE CHEVALIER fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client est toutefois averti qu’il peut arriver que les Produits ne soient pas ou plus disponibles.
Si le Produit sélectionné s’avère indisponible lors de la validation de sa commande, le Client aura la possibilité soit de valider sa commande et recevoir le dit Produit dès qu’il sera de nouveau disponible, soit d’annuler ou modifier sa commande et d’être tenu informé de la date de disponibilité prochaine dudit Produit.
Dans tous les cas, toute indisponibilité postérieurement à la validation par le Client de sa commande lui sera notifiée par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par OPTIQUE CHEVALIER.
Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client, au tarif en vigueur.
Le catalogue des produits publié sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.
Les produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
5. Prix des produits
5.1 – Le prix
Le prix des Produits est exprimé en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En cas de modification du taux de TVA, le prix des Produits sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux, le Client se devant d’assumer le paiement de la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
5.2 – Vente hors Union Européenne et DOM-TOM
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OPTIQUE CHEVALIER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5.3 – Modification
OPTIQUE CHEVALIER se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment sans préavis préalable sauf en ce qui concerne les commandes validées. Le prix en vigueur est celui affiché lors de la validation de la commande par le Client.
6.Commande des Produits :
6.1. Compte Client :
Le Client doit créer un compte et s’identifier sur le Site pour commander les Produits.
A cet effet, il doit renseigner ses coordonnées de connexion (login et mot de passe) et de commande (nom et prénom, adresse mail, adresse de livraison, etc.). Les informations renseignées doivent être conservées secrètes et restent sous l’entière responsabilité du Client.
Ses données étant personnelles et secrètes, toute commande réalisée à partir du compte du Client est réputée avoir été effectuée par le Client qui s’y obligera.
Le Client s’engage à informer immédiatement OPTIQUE CHEVALIER en cas de perte de ses données, en utilisant les outils mis à sa disposition depuis le Site.
6.2 Passation de la commande :
Préalablement à la validation de sa commande, le Client a la possibilité technique de revenir sur les différentes étapes du processus de commande et modifier par conséquent son contenu en ajoutant ou retirant des Produits de son panier, depuis la page du Site récapitulant le contenu du panier. Ainsi, le Client peut modifier sa commande jusqu’à la validation de sa commande matérialisée par le bouton « Validation de la commande » précédant le paiement de la commande.
Le Client ne devra valider sa commande qu’après l’avoir vérifiée. La validation de sa commande matérialise l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV ainsi que de sa commande, conformément à la réglementation applicable.
Une fois sa commande validée, le Client est invité à payer les Produits commandés à partir d’un espace de paiement totalement sécurisé « PAIEMENT 100% SECURISE », dans le cas où le paiement se ferait par carte bancaire ou système Paypal.
Les données qui ont été saisies par le Client au moment de la validation de sa commande constituent la preuve de la date, de la nature, du contenu de la transaction réalisée. Ces informations peuvent être archivées par OPTIQUE CHEVALIER à titre de preuve.
Une fois que le Client a validé et payé sa commande, il reçoit un mail de confirmation de sa commande par courrier électronique comprenant le détail et le prix de sa commande, l’adresse de facturation et/ou de livraison, les délais de livraison envisagés et un récapitulatif partiel des conditions de vente importantes. Le Client peut également retrouver ce récapitulatif à partir de son compte.
Le Client peut également passer commande à partir du magasin OPTIQUE CHEVALIER situé 2 rue de l’échelle 44000 NANTES
6.3. Paiement de la commande
Toute commande est payée au comptant. Le Client doit s’assurer de disposer des fonds nécessaires sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.
La commande du Client ne sera définitive et celui-ci ne pourra être livré qu’à compter du complet et parfait encaissement du prix (acceptation du paiement par carte bancaire ou Paypal).
Le Client peut régler sa commande selon les modalités de paiement suivantes :
Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue), seules les cartes bancaires émises par un établissement bancaire situé en France, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Irlande, en Italie, en Pays-Bas, en Portugal et en Suisse sont acceptées. Le Client verra son compte bancaire débité au moment du paiement en ligne de sa commande et après confirmation par le prestataire bancaire de OPTIQUE CHEVALIER. Les données bancaires enregistrées constitueront la preuve de la transaction financière envisagée.
Par compte Paypal, paiement sécurisé en ligne dont le fonctionnement est plus amplement décrit sur la page « Paypal » du Site.
Par virement
6.4. Bons de réduction, codes promo, bons cadeaux.
Le Client peut être amené à utiliser lors de sa commande des bons de réduction, des codes promo ou des bons cadeaux lui permettant de profiter soit de remises sur le prix de sa commande soit d’offres spéciales temporaires.
Pour profiter des effets des différents bons, le Client doit renseigner le numéro du bon lors de la validation de sa commande dans la case spécifiquement prévue à cet effet.
Ces bons peuvent être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Ils sont par exemple limités dans leur durée et ne peuvent être utilisés que pendant une certaine période de validité. Les conditions d’utilisation de ces bons sont indiquées sur les bons en question. En outre, les différents bons proposés ne sont pas cumulables entre eux pour une même commande.
7. Livraison – Réception des Produits
7.1. Modes de livraisons proposés :
Les frais de livraison sont offert par OPTIQUE CHEVALIER.
Le mode de livraison sera généralement assuré par Colissimo ou Ups dans un délai de 7 jours en France métropolitaine, 10 jours en Union Européenne et DOM-TOM et 15 jours pour les pays hors zone EURO.
En cas de « Click & Collect », les produits seront disponibles à la boutique dès le lendemain de l’accord de paiement, pendant les horaires d’ouverture.
7.2. Conditions de livraison :
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande et selon le mode de livraison choisi.
La commande sera accompagnée, le cas échéant, du bon de livraison, de la facture et de la feuille de soin correspondante et de tout autre document nécessaire.
Le délai de livraison indiqué au Client lors de la validation de sa commande ne l’est qu’à titre indicatif et est décompté à partir du complet paiement du Client. OPTIQUE CHEVALIER ne sera pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Dans le cas où des Produits d’une même commande ne serait pas disponibles au même moment, la commande sera livrée dans son ensemble à la date de livraison la plus tardive. Le Client pourra toutefois demander à être livré de manière partielle en fonction des différentes disponibilités des Produits.
L’évolution du traitement de la commande et de sa livraison seront communiqués au client par courrier électronique.
Dans le cas où le Client ne recevrait pas sa commande dans les délais indiqués, celui-ci est invité à contacter OPTIQUE CHEVALIER et le transporteur afin de s’assurer de la bonne expédition de sa commande. Si la commande a effectivement été expédiée par OPTIQUE CHEVALIER mais n’a pas été réceptionnée par le Client dans les délais, celui-ci devra formuler une réclamation directement auprès de OPTIQUE CHEVALIER, à très bref délai, en utilisant les coordonnées figurant sur le site.
En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours par rapport à la date de livraison indiquée lors de la validation de sa commande et en conformité avec la réglementation applicable française, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande en tout ou partie . Le Client sera alors remboursé dans les conditions prévues à l’article « Remboursement » ou pourra choisir un Produit de qualité et d’un prix équivalent.
7.3. Réception des Produits :
La livraison de la commande est réputée effectuée à la mise à disposition de la commande auprès du Client.
Le Client est dans l’obligation de réceptionner la commande qui lui est adressée.
Dans le cas où la commande ne serait pas réceptionnée, celle-ci restera à la disposition du Client pendant un certain temps au centre de tri ou entrepôt du transporteur choisi par le Client. Le Client devra retirer sa commande selon les délais et conditions du transporteur.
Dans le cas où le Client ne retirerait pas sa commande dans les délais et conditions requis, sa commande non réclamée sera retournée à OPTIQUE CHEVALIER qui en informera le Client par courrier électronique. Le Client pourra solliciter de manière écrite une réexpédition de sa commande à ses frais, en renseignant ses coordonnées de livraison.
Dans le cas où la commande serait retournée à OPTIQUE CHEVALIER pour un motif imputable au Client (colis non réclamé dans les délais, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour la réexpédition de sa commande.
7.4. Vérification de la commande et des Produits :
Le Client est tenu de vérifier le contenu et l’état de sa commande à réception de celle-ci. Cette vérification est indispensable pour que le Client bénéficie des solutions réparatrices adéquates en cas de non-conformité, limitées aux situations suivantes :
En cas de non-conformité des Produits à sa commande (exemple : le produit est différent de celui commandé, il manque un article, etc.) et/ou en cas de vice apparent ou de dysfonctionnement d’un Produit (exemple : le produit est endommagé, le produit ne fonctionne pas, etc.) : Dans ce cas, le Client devra s’il en a la possibilité communiquer par écrit au transporteur l’ensemble de ses réserves et réclamations. En tout état de cause, il devra impérativement mettre OPTIQUE CHEVALIER en copie, dans les formes ci-après prévues ;
En cas de colis endommagé ou avarié : Dans ce cas, le Client devra refuser purement et simplement la réception du colis et demander au transporteur une attestation d’avarie que le Client devra impérativement communiquera à OPTIQUE CHEVALIER.
Le Client devra adresser à OPTIQUE CHEVALIER et au transporteur cette réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la réception des Produits. Cette lettre devra être précise et être accompagnée de tous les détails et justificatifs adéquats (exemple : photographies du colis, explications, etc.). Ce délai est impératif afin de permettre au Client de bénéficier des solutions réparatrices adéquates et à OPTIQUE CHEVALIER de se retourner éventuellement contre le transporteur.
Le Client reconnaît qu’à défaut de juste information dans lesdits délais, sa commande sera considérée comme étant conforme et les Produits livrés comme exempts de tous vices apparents et la réclamation du Client sera considérée comme irrecevable et non opposable à OPTIQUE CHEVALIER.
Le Client est dans tous les cas invité à contacter OPTIQUE CHEVALIER en plus des réclamations prescrites ci-dessus en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Contactez-nous » du site ; afin de mettre en œuvre le processus de retour.
Dans le cas où les produits retournés s’avéraient effectivement non conformes à la commande du Client ou présentant un vice apparent, OPTIQUE CHEVALIER s’engage au choix du Client :
•à réexpédier au Client un nouveau produit conforme en prenant en charge les frais de réexpédition et les frais de retour avec un remboursement selon le tarif de livraison forfaitaire en vigueur chez OPTIQUE CHEVALIER ; ou
•à remplacer ledit produit par un autre produit de la même catégorie et du même prix, OPTIQUE CHEVALIER prenant en charge les frais de retour et de réexpédition ; ou
•à annuler la commande en remboursant le Client de l’ensemble de ses frais, seulement si le retour concerne l’ensemble des produits d’une même commande.
Tout remboursement sera effectué dans les conditions prévues à l’article Remboursement.
Dans le cas où les produits retournés s’avéraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, OPTIQUE CHEVALIER ne sera pas tenue de rembourser le Client. Le Client sera alors en droit de se voir réexpédier lesdits produits à ses seuls frais, sauf à ce que le Client exerce le droit de rétractation qui lui est éventuellement reconnu dans les délais et sous les conditions prévues à l’article « Faculté de rétractation ».
7.5 Contrôle de qualité :
Suite à une commande, chaque produits sont contrôlés par un opticien diplômé avant la livraison au client.
8. Faculté de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de OPTIQUE CHEVALIER à la place du délai légal accordé. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Etant donné la nature des Produits, le retour des Produits ne sera pas accepté si les Produits ou leur conditionnement ont fait l’objet d’une utilisation, ouverture, modification ou altération quelconque. Dès lors, les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d’origine, complets (notices, étuis, accessoires, la carte de garantie et d’authenticité etc.), non endommagés, non utilisés, non salis, sans traces et avec la feuille de soin et la facture correspondant à la commande. OPTIQUE CHEVALIER se réserve la possibilité de refuser une telle rétractation si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas respectées.
En effet, les Produits retournés sont destinés à être de nouveau commercialisés à l’état neuf.
Par exception et dans le respect des conditions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits qui auraient été calibrés ou adaptés aux spécificités du Client et/ou dont les protections de sécurité ou de santé auraient été violées. Ainsi, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation dans le cas où des montures ont été adaptées à sa morphologie.
Le Client pourra obtenir, à son choix, un échange, un avoir, ou le remboursement des Produits retournés. Ce choix sera formulé par le Client à OPTIQUE CHEVALIER avant ou au plus tard au retour des Produits. Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour seront supportés par le Client. En cas d’absence de choix du Client, celui-ci est informé qu’il obtiendra un avoir qu’il pourra utiliser sur l’ensemble du Site pour une prochaine commande.
Dans le cas d’un retour d’une monture équipée de verres correcteurs (adaptée à la vue) seule la monture sera remboursée. Les verres n’étant pas réutilisable car ayant subi une transformation.
9. Retour des Produits :
Une vérification des Produits retournés par le Client sera systématiquement effectuée par OPTIQUE CHEVALIER, quel qu’en soit le motif.
Étant donné la nature des produits, le retour des produits ne sera pas accepté si les produits ou leurs conditionnements ont fait l’objet d’une utilisation, ouverture, modification ou altération quelconque. Toute demande de reprise de marchandises autorisée par OPTIQUE CHEVALIER ne pourra être effective que si la livraison de la marchandise est inférieure à sept jours et dès lors, les produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d’origine, complets (notices, étuis, accessoires, carte de garantie et d’authenticité etc..), non endommagés, non utilisés, non salis, sans traces et avec feuille de soin et la facture correspondant à la commande. OPTIQUE CHEVALIER se réserve la possibilité de refuser le remboursement ou l’échange si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Aucun retour pour avoir ou échange ne sera accepté sauf accord préalable écrit de OPTIQUE CHEVALIER.
En effet, les Produits retournés sont destinés à être de nouveau commercialisés à l’état neuf.
Sauf les cas prévus aux présentes CGV, les frais de retour des Produits sont supportés par le Client.
Au respect de ces conditions et après réception du retour par OPTIQUE CHEVALIER, un avoir ou un remboursement sera alors fait à l’acheteur.
10. Remboursement :
En toute hypothèse, OPTIQUE CHEVALIER ne remboursera au Client que le prix payé par le Client pour le ou les Produits retournés. Le Client se verra crédité du montant correspondant au prix de la monture, hors frais de port, sur le compte bancaire ou le compte Paypal renseigné lors de sa commande.
Le Client pourra également obtenir un avoir d’un montant équivalent au montant qui aurait dû lui être remboursé. Tout avoir pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le Client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours au plus tard à compter de l’exercice par le Client de son droit à remboursement.
Dans le cadre d’un retour d’une monture équipée de verres à la vue (adapté au client) seule la monture sera remboursée. Les verres n’étant pas réutilisable car ayant subit une transformation.
Dans le cadre des soldes ou promotions, aucun remboursements ou échanges seront effectués.
11. Garantie – Responsabilité :
OPTIQUE CHEVALIER garantit que les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et communautaire. Le Client bénéficie de toutes les garanties légales d’ordre public applicables aux Produits en cause, et notamment la garantie de conformité ou encore la garantie contre les vices cachés.
La qualité des produits disponibles sur le Site est garantie par leurs fabricants respectifs.
Garantie:
Code de la consommation :
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code civil :
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut formuler toute réclamation à OPTIQUE CHEVALIER en contactant OPTIQUE CHEVALIER aux coordonnées figurant sur le site.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits. Ainsi, OPTIQUE CHEVALIER ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise manipulation, de manque de prudence ou de non respect par le Client des indications d’usage ou des notices d’utilisation.
Article R. 4362-15
L’opticien-lunetier délivre, à la demande du patient et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours figurant sur le site.
L’opticien-lunetier, s’il l’estime justifié, recommande une consultation médicale, notamment en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré.
12. Spécificités liées aux produits d’optique-lunetterie :
12.1. Remboursement par la sécurité sociale et les mutuelles de santé
OPTIQUE CHEVALIER dispose d’un numéro ADELI permettant le remboursement de certains Produits par la sécurité sociale ou la mutuelle de santé du Client.
Tous les Produits commercialisés depuis le Site ne bénéficient pas d’un remboursement par la sécurité sociale et/ou les mutuelles de santé.
Le Client pourra se faire rembourser ses montures et ses lentilles s’il dispose d’ordonnances en vigueur aux conditions figurant sur la page « Remboursement sécurité sociale et mutuelle » du Site. Le remboursement sera effectué par la sécurité sociale et/ou sa mutuelle, après validation définitive de sa commande (c’est-à-dire lorsque le Client n’aura plus de possibilité de se rétracter).
Le Client est averti qu’en cas d’annulation ou remise en cause de son achat de Produits, il devra rendre à la sécurité sociale et/ou sa mutuelle les sommes qui lui ont été remboursées.
12.2. Commande des verres :
Dans un soucis de bonne réalisation de votre équipement, OPTIQUE CHEVALIER ne propose pas la vente en ligne de verres correcteurs. Ceux-ci sont un dispositif médical et ne doivent pas est pris à la légère.
Dans le cas d’une adaptation des produits avec des verres correcteurs, nous vous invitons à passer à la boutique où une équipe d’opticiens diplômés sera à même de réaliser votre équipement à la perfection.
Si vous avez besoin de quoi que ce soit, n’hésitez pas à nous contacter :
Par téléphone au 02 40 48 50 57,
En nous envoyant vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler
Par mail à contact@optique-chevalier.com
12.3. Délai de livraison :
Dès réception du paiement et des données nécessaires, la Société mettra tout en œuvre pour livrer la commande.
Un délai de 7 jours ouvrables pour un envoi en France métropolitaine.
Un délai de 10 jours ouvrables pour les autres pays de l’Union Européenne.
Un délai de 15 jours ouvrables pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne.
En cas de « Click & Collect », les produits seront disponibles à la boutique dès le lendemain de l’accord de paiement, pendant les horaires d’ouverture.
Cependant, ces délais de livraison ne s’appliquent que strictement aux commandes respectant le processus d’achat et de paiement en ligne. Toute commande ne respectant pas ce processus (commande courrier…) est éligible à ne pas être traitée par nos services et ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.
Les délais indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des délais de traitement postaux ou des délais de traitement liés au transport et à l’acheminement.
Les délais d’expédition indiqués sur le Site le sont à titre indicatifs et sont non contractuels. Il sont calculés en fonction des délais moyens de réassort et sont susceptibles d’évoluer en permanence.
13. Conditions Générales de SAV
1.
Nous souhaitons que votre produit acheté chez OPTIQUE CHEVALIER vous apporte entière satisfaction.
Dans le cadre de la garantie, OPTIQUE CHEVALIER assure la réparation, l’échange ou le remplacement d’une ou plusieurs pièces détachées, voire de l’intégralité du produit présentant un défaut selon l’évaluation de OPTIQUE CHEVALIER et ou de notre Fournisseur.
Les pièces pouvant faire l’objet d’une facturation sont les montures complètes, les montures nues et les accessoires (montres, étuis, …). Dans ce cas, nous vous demandons le retour de la pièce défectueuse pour non facturation (accompagné du bon de commande). Le retour doit être effectué dans les 15 jours qui suivent la réception de la pièce.
Les pièces plus petites telles que branches, faces, embouts, enjoliveurs, visseries, … sont remplacées gratuitement. Le retour de la pièce défectueuse n’est pas nécessaire.
Les frais de traitement s’élèvent à 6.10 euros pour les envois concernant la France métropolitaine. Le client doit envoyer à OPTIQUE CHEVALIER à ses frais son équipement cassé.
13.1 Politique de Garantie
Garantie Montures :
Votre produit est garanti 1 an pour les Solaires et les accessoires, 2 ans pour les montures Optique à partir de sa date d’achat, la facture faisant foi.
Cette garantie couvre les vices de fabrication ou les défauts de matériaux.. Les produits ayant été endommagés ou utilisés de manière abusive ne peuvent en aucun cas être couverts par le programme de garantie OPTIQUE CHEVALIER.
De plus, toutes modifications (montage de verres d’une autre marque, …) sur les montures OPTIQUE CHEVALIER et ou nos fournisseurs d’origine annulera la garantie.
13.2 Procédure de retour produit défectueux
Afin de procéder à une meilleure analyse de la défaillance constatée ou si vous souhaitez nous faire parvenir votre monture pour une réparation, vous pouvez nous la retourner par poste à l’adresse suivante : SAV OPTIQUE CHEVALIER 2 RUE DE L’ECHELLE 44000 NANTES.
Nous vous remercions de joindre impérativement une lettre mentionnant vos coordonnées ainsi que la nature du défaut constaté.
Dès réception de votre monture, nous serons à même de vous proposer, en priorité la réparation ou l’échange de votre article, dans la limite des stocks disponibles.
Afin de bénéficier de cette garantie, nous assumerons les frais de retour, les frais d’envoi étant quant à eux à votre charge.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi du colis. OPTIQUE CHEVALIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable des colis perdus ou endommagés.
Le Service Après-Vente OPTIQUE CHEVALIER est également à votre écoute le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 par téléphone au 02 40 48 50 57.
1.Dispositions générales
2.
3.Données personnelles :
1.
2.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
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• fourniture d’une assistance utilisateurs ;
• gestion des services de paiement ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site,ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Gloire à Bastien.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de OPTIQUE CHEVALIER, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, OPTIQUE CHEVALIER s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante :
OPTIQUE CHEVALIER 2 rue de l’échelle 44000 NANTES soit par courriel à l’adresse suivante : contact@optique-chevalier.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, images et éléments graphiques ou de programmation figurant sur le Site sont la propriété exclusive de OPTIQUE CHEVALIER ou de ses partenaires. En conséquence, sans que cette liste soit limitative, le Client et tout visiteur du Site s’engage à ne pas diffuser, exploiter, reproduire, adapter et/ou modifier tout ou partie de ces éléments, quels qu’en soient le support, le moyen ou la destination, sans l’autorisation expresse de OPTIQUE CHEVALIER, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
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Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
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Non renonciation
Le fait pour OPTIQUE CHEVALIER de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Non-validité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige de toute nature et toute contestation relative à la formation, l’exécution ou la terminaison de la commande seront soumis aux tribunaux compétents pour la ville de NANTES (44).
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